Article 1
L'annexe II du règlement (CE) n° 1832/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 2110/96 de la Commission du 31 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1832/96 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/10/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 31996R2110)
Adopté le31 octobre 1996
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX31996R2110
Considérants (3)
(1)
considérant que le règlement (CE) n° 1832/96 de la Commission (3), a fixé les quantités pour lesquelles des certificats d'exportation, autres que ceux demandés dans le cadre de l'aide alimentaire, peuvent être demandés;
(2)
considérant que le règlement (CE) n° 1488/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2702/95 (5), prévoit les éléments compte tenu desquels les quantités susceptibles de recevoir des certificats à l'exportation sont établies; que ces quantités doivent être également adaptées compte tenu de la situation des marchés; que, pour des raisons de transparence, il est nécessaire de porter à la connaissance des opérateurs la situation actualisée de ces quantités;
(3)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«ANNEXE II
TAUX ET QUANTITÉS PRÉVUS POUR L'ATTRIBUTION DES CERTIFICATS SANS FIXATION À L'AVANCE DE LA RESTITUTION
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