Règlement (CELEX 31996R2120) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2120)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2120)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2120)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R2120)EUR-Lex →

1. Sous réserve des dispositions du règlement (CEE) n° 3447/90, les demandes d'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses de viande d'agneau peuvent être introduites en Finlande entre le 4 et le 22 novembre 1996 à concurrence de 150 tonnes au maximum. Les demandes introduites le jour suivant celui où la quantité totale pour laquelle l'aide est demandée excède 150 tonnes, ou ultérieurement, ne seront pas acceptées. Les quantités pour lesquelles les demandes parviennent le jour où le plafond fixé est dépassé seront réduites proportionnellement.

2. Le montant de l'aide pour la période de stockage minimale de trois mois s'élève à 1 100 écus par tonne. Toutefois, la période effective de stockage est laissée au choix du stockeur. Cette période peut être comprise entre trois mois et au maximum sept mois. Si la période de stockage est supérieure à trois mois, l'aide est augmentée proportionnellement au nombre de jours à raison de 1,45 écu par tonne par jour.

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