considérant que le règlement (CEE) n° 3446/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3533/93 (4), fixe notamment les conditions dans lesquelles le montant de l'aide est fixé forfaitairement à l'avance;
Règlement (CELEX 31996R2120) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2120)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2120)
Versionacte d'origine du 04/11/1996 (CELEX 31996R2120)
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