Version d'origine : acte du 06/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2133)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2133)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2133)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R2133)EUR-Lex →
L'indemnité spéciale temporaire visée à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3438/92 est octroyée:
a) aux expéditeurs, personnes physiques ou morales, ayant effectivement supporté financièrement le coût des expéditions en cause;
b) au titre des expéditions ayant quitté le territoire de la Grèce au cours de l'année 1996;
c) au titre des quantités effectivement introduites dans un État membre autre que l'Italie, l'Espagne et le Portugal.
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