considérant que les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3438/92 ont déjà été fixées en ce qui concerne les expéditions de 1992, de 1993, de 1994 et de 1995;
Règlement (CELEX 31996R2133) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31996R2133)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2133)
Versionacte d'origine du 06/11/1996 (CELEX 31996R2133)
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