Règlement (CELEX 31996R2133) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2133)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2133)
Versionacte d'origine du 06/11/1996 (CELEX 31996R2133)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31996R2133)EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire de déterminer les expéditeurs et les expéditions susceptibles de bénéficier en 1996 de cette indemnité spéciale temporaire ainsi que les indications minimales devant figurer dans la demande d'octroi de celle-ci;

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