Règlement (CELEX 31996R2133) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2133)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2133)
Versionacte d'origine du 06/11/1996 (CELEX 31996R2133)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31996R2133)EUR-Lex →

considérant que l'on peut estimer que l'augmentation des frais de transport engendrée par les mauvaises conditions de transport, et ce en dépit de la cessation des hostilités, dans les territoires de l'ancienne Yougoslavie peut être considérée comme identique pour tous les moyens de transport et pour toutes les destinations visés;

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