considérant que, dans certaines conditions, un prélèvement ou une taxe à l'exportation des produits agricoles, se trouvant dans les conditions prévues par l'article 9 paragraphe 2 et par l'article 10 paragraphe 1 du traité, s'applique aux opérations d'exportation et aux sorties physiques de produits agricoles du territoire douanier de la Communauté;
Règlement (CELEX 31996R2194) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2194)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2194)
Versionacte d'origine du 15/11/1996 (CELEX 31996R2194)
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