considérant qu'il convient d'apporter certaines modifications au règlement (CEE) n° 120/89 de la Commission (12), modifié par le règlement (CEE) n° 1431/93 (13), afin de prévoir l'approche à suivre compte tenu des éléments précités;
Règlement (CELEX 31996R2194) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2194)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2194)
Versionacte d'origine du 15/11/1996 (CELEX 31996R2194)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.