Règlement (CELEX 31996R2196) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2196)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2196)
Versionacte d'origine du 15/11/1996 (CELEX 31996R2196)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CELEX 31996R2196)EUR-Lex →

considérant que, dû à la situation du marché et afin de permettre l'utilisation la plus efficace possible des ressources disponibles, et compte tenu de la structure des exportations de la Communauté, il convient de choisir la méthode la plus appropriée de restitutions à l'exportation pour certains produits et, par conséquent, de ne pas fixer simultanément pour la période des exportations en cause des restitutions suivant les systèmes A1 et A2 visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 2190/96, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes; qu'il y a lieu aussi, dans le système A2, de différencier les destinations proches et les destinations plus lointaines;

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