Règlement (CELEX 31996R2196) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2196)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2196)
Versionacte d'origine du 15/11/1996 (CELEX 31996R2196)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CELEX 31996R2196)EUR-Lex →

considérant que les taux représentatifs de marché définis à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (7), sont utilisés pour convertir le montant exprimé en monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermination des taux de conversion agricole des monnaies des États membres; que les modalités d'application et de détermination de ces conversions ont été établies dans le règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1482/96 (9);

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