Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01996R2223-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1996).
TexteRèglement (CELEX 31996R2223)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2223)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01996R2223-20130701)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 31996R2223)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique (ci-après dénommé «comité»).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.