Règlement (CELEX 31996R2223) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01996R2223-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1996).

TexteRèglement (CELEX 31996R2223)
IntituléTâches du comité
RattachementRèglement (CELEX 31996R2223)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01996R2223-20130701)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 31996R2223)EUR-Lex →

Le comité examine toutes les questions soulevées par son président en ce qui concerne l'application du présent règlement soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.

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