Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01996R2223-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1996).
TexteRèglement (CELEX 31996R2223)
IntituléCoopération avec d'autres comités
RattachementRèglement (CELEX 31996R2223)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01996R2223-20130701)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 31996R2223)EUR-Lex →
1. Pour toutes les questions relevant de la compétence du comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB), la Commission demande l'avis de ce comité conformément aux termes de l'article 2 de la décision 91/115/CEE.
2. La Commission transmet au comité du produit national brut institué par la directive 89/130/CEE, Euratom toute information relative à la mise en œuvre du présent règlement nécessaire pour l'exécution de son mandat.
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