INTRODUCTION
1. On distingue deux grandes catégories d'assurances, à savoir l'assurance sociale et les autres assurances.
L'assurance sociale peut être subdivisée comme suit:
a) régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics;
b) régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves;
c) régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs.
Les autres assurances peuvent être subdivisées de la manière suivante:
a) autres assurances vie;
b) autres assurances dommages.
La réassurance et les auxiliaires d'assurance font l'objet de sections distinctes de la présente annexe. Même s'ils concernent avant tout les autres assurances, ces aspects peuvent néanmoins intéresser également l'assurance sociale.
DÉFINITIONS
Assurance sociale
2. Les régimes d'assurance sociale sont des régimes en vertu desquels des cotisations sociales sont versées, par les salariés ou d'autres particuliers ou encore par les employeurs pour le compte de leurs salariés, afin de garantir aux salariés ou autres cotisants ainsi qu'à leurs personnes à charge ou à leurs survivants un droit à des prestations d'assurance sociale. Les régimes d'assurance sociale couvrent les risques et les besoins sociaux. Contrairement aux prestations d'assistance sociale, l'octroi de prestations d'assurance sociale est subordonné à l'affiliation à un régime.
3. Les régimes d'assurance sociale sont souvent organisés de façon collective, de sorte que les affiliés ne sont pas tenus de souscrire des polices d'assurance individuelles en leur nom propre. Néanmoins, certains régimes d'assurance sociale peuvent permettre, ou même imposer, aux affiliés de souscrire des polices en leur nom propre. Les polices individuelles sont considérées comme faisant partie du régime d'assurance sociale si elles couvrent des risques et des besoins sociaux et si au moins une des trois conditions énumérées ci-après est remplie:
a) l'affiliation au régime est rendue obligatoire par la loi ou le contrat d'emploi;
b) le régime est géré pour le compte d'un groupe de personnes et limité à ces dernières;
c) l'employeur cotise au régime pour le compte de ses salariés.
Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
4. Ces régimes sont imposés, contrôlés et financés par des unités des administrations publiques et couvrent la population tout entière ou d'importants sous-groupes de celle-ci. Les régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics peuvent opérer avec ou sans constitution de réserves. En cas de constitution de réserves distinctes, ces dernières restent toutefois la propriété des pouvoirs publics. Les recettes des régimes de sécurité sociale proviennent principalement des cotisations versées par les particuliers et par les employeurs pour le compte de leurs salariés et accessoirement des transferts effectués par d'autres unités des administrations publiques. L'affiliation aux régimes de sécurité sociale est généralement, mais pas systématiquement, obligatoire. Le montant des prestations servies aux particuliers n'est pas nécessairement fonction des cotisations qu'ils ont versées.
Il convient de noter que les régimes d'assurance sociale organisés par les unités des administrations publiques au profit de leur propre personnel ne sont pas classés comme régimes de sécurité sociale mais comme régimes d'assurance sociale privés avec ou sans constitution de réserves.
Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves
5. On distingue deux régimes de ce type. Dans le premier cas, les cotisations sociales sont versées à des sociétés d'assurance ou à des fonds de pension autonomes qui constituent des unités institutionnelles distinctes à la fois des employeurs et des salariés. Les sociétés d'assurance ou les fonds de pension autonomes sont responsables de la gestion des fonds qui leur sont confiés ainsi que du paiement des prestations. Dans le second cas, les employeurs constituent des réserves spéciales destinées à assurer le paiement des prestations. Bien que séparées des autres réserves, elles n'en constituent pas pour autant des unités institutionnelles distinctes de celle de l'employeur; dans ce cas, on parle de fonds de pension non autonomes.
Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs
6. Dans ces régimes, les employeurs versent des prestations sociales à leurs salariés, à leurs anciens salariés ou aux personnes à charge de ceux-ci à partir de leurs ressources propres sans créer de réserves spéciales à cette fin.
Autres assurances
7. Les autres assurances garantissent aux unités institutionnelles exposées à certains risques une protection financière contre les conséquences de la réalisation de ces risques. Il s'agit également d'une forme d'intermédiation financière puisque des fonds sont collectés auprès des titulaires de polices d'assurance et investis dans des actifs financiers ou autres qui constituent des provisions techniques destinées à permettre le paiement des indemnités qui résulteront de la réalisation des risques couverts par les polices.
Ces autres assurances souscrites par les ménages peuvent couvrir les mêmes risques ou besoins que les régimes d'assurance sociale. La différence réside dans le fait que les autres polices d'assurance sont souscrites volontairement et individuellement par les ménages à leur propre avantage, en toute indépendance vis-à-vis de leurs employeurs ou des administrations publiques.
Autres assurances vie
8. Les détenteurs d'autres polices d'assurance vie sont dans tous les cas des ménages, résidents ou non-résidents. Le preneur d'assurance effectue des paiements réguliers à un assureur qui, en contrepartie, s'engage à lui servir une prestation s'il est en vie à une date précise ou à un bénéficiaire désigné par lui s'il décède avant cette date. Si l'assuré résilie la police avant la date d'expiration convenue, il a droit à une prestation partielle de la part de l'assureur. Il y a donc toujours paiement d'une indemnité à l'assuré ou à ses survivants. Les polices d'assurance qui ne prévoient le paiement d'une indemnité qu'en cas de décès au cours d'une période donnée, à l'exclusion de toute autre condition (dans ce cas, on parle généralement d'assurance temporaire), sont considérées non pas comme des autres assurances vie mais comme des autres assurances dommages. Néanmoins, les sociétés d'assurance tiennent leur comptabilité d'une manière telle qu'il n'est pas toujours possible de distinguer les assurances temporaires des autres assurances vie. Si tel est le cas, les assurances temporaires doivent, pour des raisons purement pratiques, être traitées comme les assurances vie.
Une indemnité d'assurance vie peut être versée sous la forme soit d'un capital, soit d'une rente. Le montant de l'indemnité peut être fixe ou varier en fonction des revenus générés par le placement des primes encaissées tout au long de la durée du contrat (polices «avec participation des assurés aux bénéfices»). Un type particulier de police avec participation aux bénéfices est la police liée à un fonds de placement pour laquelle le montant de l'indemnité varie en fonction des performances du fonds.
Autres assurances dommages
9. Toutes les unités institutionnelles peuvent souscrire des autres polices d'assurance dommages. Celles-ci incluent l'assurance temporaire et l'assurance contre tous les risques autres que les décès (accident, maladie ou incendie, par exemple). Même si elles sont généralement versées sous la forme d'un capital, les indemnités peuvent également l'être sous celle d'une rente. Il n'y a pas obligatoirement paiement d'une indemnité dans le cas des autres assurances dommages. D'une manière générale, le nombre des personnes indemnisées est très largement inférieur à celui des assurés. Pour l'assuré individuel, il n'y a pas corrélation, même sur le long terme, entre le montant des primes payées et celui des indemnités perçues.
Réassurance
10. Une société d'assurance qui pratique l'assurance directe transfère souvent une partie des risques couverts à d'autres sociétés d'assurance. Ces opérations entre sociétés d'assurance sont appelées opérations de réassurance.
Les opérations de réassurance peuvent concerner à la fois les assureurs vie et les assureurs dommages. Les sociétés d'assurance qui acceptent la réassurance peuvent pratiquer à la fois la réassurance et l'assurance directe ou se spécialiser dans la réassurance.
Auxiliaires d'assurance
11. Les auxiliaires d'assurance sont des unités qui exercent à titre principal des activités touchant de près à l'assurance, mais qui ne courent eux-mêmes aucun risque. Les auxiliaires d'assurance comprennent notamment:
a) les courtiers en assurance;
b) les institutions sans but lucratif au service des sociétés d'assurance et des fonds de pension;
c) les unités dont l'activité principale consiste à superviser les activités des sociétés d'assurance et des fonds de pension et à contrôler le marché de l'assurance.
TRAITEMENTS COMPTABLES
12. Pour la commodité, la description ci-après des différents types d'assurance se limite aux cas qui ne font intervenir que des unités résidentes. À la fin de chaque section, on trouve les caractéristiques particulières à prendre en compte lorsque des unités non résidentes sont concernées.
Assurance sociale
Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
13. La production des unités chargées de la gestion de ces régimes fait partie de la production des administrations publiques et est évaluée aux coûts de production. Par conséquent, aucun service n'est calculé pour les régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics.
Les cotisations sociales à la charge des employeurs (D.121) dans le cadre de régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics sont considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et sont comptabilisées comme des montants à payer dans le compte d'exploitation du secteur auquel appartient l'employeur et comme des montants à recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire du secteur des ménages. Ces cotisations des employeurs sont également enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu comme des cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.6111) et comptabilisées comme des montants à payer par le secteur des ménages et à recevoir par les administrations publiques. Les cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) et les cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi (D.6113) sont également enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu sous la forme de montants à payer par le secteur des ménages et à recevoir par les administrations publiques. Les prestations de sécurité sociale en espèce (D.621) sont enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu comme des montants à payer par les administrations publiques et à recevoir par les ménages, tandis que les prestations de sécurité sociale en nature (D.6311 et D.6312) sont comptabilisées dans le compte de redistribution du revenu en nature comme des montants à payer par les administrations publiques et à recevoir par les ménages.
14. Les unités qui gèrent les régimes de sécurité sociale organisés par les administrations publiques sont classées dans le sous-secteur S.1314 «Administrations de sécurité sociale». La NACE Rév. 2 range cette activité dans la classe 84.30 «Sécurité sociale obligatoire».
Lorsqu'un résident travaille pour un employeur non résident, les cotisations de l'employeur sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants comme des montants à payer par le reste du monde. Si le salarié cotise également à un régime de sécurité sociale géré par une administration publique non résidente, tous les montants à payer et à recevoir par le secteur des administrations publiques sont considérés comme des montants à payer ou à recevoir par le reste du monde et enregistrés dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants. Dans le SEC toutefois, les transferts sociaux en nature s'effectuent uniquement entre unités résidentes. Les prestations servies à des résidents par des régimes de sécurité sociale non résidents constituent donc, par définition, des prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (D.62).
Lorsqu'un non-résident travaille pour un employeur résident, les cotisations de l'employeur sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants comme des montants à recevoir par le reste du monde. Si le salarié non résident est couvert par un régime de sécurité sociale résident, les opérations entre le salarié et le secteur des administrations publiques sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants. Par définition, toutes les prestations servies à des salariés non résidents sont considérées comme des prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (D.62).
Le tableau A.III.1 propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics.
Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves
15. Les régimes financés par des fonds autonomes sont traités différemment des régimes financés par des fonds non autonomes. Dans le cas des fonds autonomes, le service se calcule de la manière suivante:
|
| Total des cotisations effectives acquises
| plus
| total des suppléments de primes
| moins
| prestations dues (équation A)
| moins
| accroissements (plus diminutions) des réserves des fonds de pension.
16. Ces quatre postes n'incluent pas les gains ou pertes de détention. Le total des suppléments de cotisations est égal aux revenus de la propriété attribués aux détenteurs de polices d'assurance, c'est-à-dire aux revenus tirés par les fonds privés d'assurance sociale du placement de leurs provisions techniques et de retraite. Le SEC considérant que ces provisions appartiennent aux assurés, il est dès lors logique que ces derniers perçoivent les revenus qu'elles génèrent. Le service est enregistré comme une production (P.1) dans le cas des fonds autonomes et comme une dépense de consommation finale (P.3) dans le cas du secteur des ménages.
En ce qui concerne les fonds non autonomes, aucun service n'est calculé. Les frais de gestion sont comptabilisés, en même temps que les autres coûts, dans le compte de production de l'employeur.
17. Les autres opérations concernent aussi bien les fonds autonomes que les fonds non autonomes. Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et comptabilisées comme des montants à payer dans le compte d'exploitation du secteur auquel appartient l'employeur et comme des montants à recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire des ménages de salariés. Tous les secteurs institutionnels peuvent être des secteurs employeurs, même les administrations publiques et les ménages (en leur qualité d'employeurs). Les revenus de la propriété attribués aux assurés (partie de D.4) sont enregistrés dans le compte d'affectation du revenu primaire comme des montants à payer par le secteur dans lequel est classé le fonds et à recevoir par celui des ménages. Les fonds autonomes résidents sont classés dans le sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125). Les fonds non autonomes appartiennent bien évidemment au même secteur que celui de l'employeur concerné. La NACE Rév. 2 range l'activité des fonds de pension dans la classe 65.30 «Caisses de retraite».
18. Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs sont également enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu (partie de D.6111) en tant que montants à payer par les ménages et à recevoir par le secteur dans lequel est classé le fonds. Les cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) de même que celles versées par les travailleurs indépendants et les personnes n'occupant pas d'emploi (D.6113) sont également enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu, et ce en tant que montants à payer par le secteur des ménages et à recevoir par le secteur auquel appartient le fonds. Le montant des cotisations versées par les salariés, les travailleurs indépendants et les personnes n'occupant pas d'emploi est égal aux paiements directs effectués augmentés des revenus de la propriété attribués aux assurés et diminués de la valeur du service (égale à zéro dans le cas des fonds non autonomes). Les prestations d'assurance sociale servies dans le cadre de régimes privés (y compris les pensions) sont enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu comme des montants à payer par les fonds et à recevoir par les ménages. Par définition, toutes les prestations d'assurance sociale de régimes privés sont considérées comme faisant partie du poste D.62 «Prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature».
19. L'enregistrement opéré dans le compte financier comporte deux éléments:
a) les provisions pour primes non acquises et les provisions pour sinistres (F.62) qui enregistrent toute différence éventuelle entre les cotisations à payer et les cotisations acquises ainsi qu'entre les prestations dues et les prestations à payer. Par convention, cet élément est enregistré sous la forme d'une variation (éventuellement négative) des passifs des fonds et des actifs des ménages;
b) les droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612) qui sont également enregistrés sous la forme d'une variation (éventuellement négative) des passifs des fonds et des réserves des ménages. La valeur de cet élément est égale aux cotisations de pension versées par les employeurs et les salariés — telles qu'elles sont enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu — diminuées des pensions à payer.
20. Conséquence d'un tel enregistrement, les postes F.612 et F.62 apparaissent dans le compte de patrimoine du secteur des ménages (à l'actif) ainsi que dans celui du secteur auquel appartient le fonds (au passif).
Dans le compte d'utilisation du revenu disponible, un ajustement est apporté pour tenir compte de la variation des droits nets des ménages sur les fonds de pension (D.8); celle-ci est enregistrée sous la forme d'un montant à recevoir par les ménages et à payer par les fonds. La valeur de cet enregistrement est égale au second élément de l'enregistrement opéré dans le compte financier.
Les employeurs et les administrations publiques effectuent de temps à autre des versements à caractère extraordinaire en faveur des fonds privés d'assurance sociale dans le but d'accroître leurs réserves. Ces paiements sont enregistrés dans le compte de capital sous la forme d'autres transferts en capital (D.99) à payer par le secteur de l'employeur ou celui des administrations publiques et à recevoir par le secteur auquel appartient le fonds. Les réserves des fonds d'assurance sociale étant considérées comme propriété des ménages, il est nécessaire d'apporter un ajustement dans les comptes à la fois du secteur auquel appartiennent les fonds et du secteur des ménages. Cet ajustement est enregistré en autres transferts en capital (D.99) à payer par le premier et à recevoir par le second.
21. Dans le cas d'un salarié résident travaillant pour le compte d'un employeur non résident, les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et comptabilisées comme des montants à payer par le reste du monde et à recevoir par les ménages. Lorsque l'employeur a le statut de non-résident, tous les fonds d'assurance sociale non autonomes sont eux aussi non résidents; par contre, un fonds autonome peut avoir le statut de résident ou de non-résident. Si le salarié est couvert par un fonds non résident, tous les flux entre le secteur des ménages et celui auquel appartient le fonds sont enregistrés comme des opérations entre le secteur des ménages et le reste du monde. Le service (uniquement dans le cas de fonds autonomes non résidents) est comptabilisé comme une importation de services (P.72). La variation des droits nets sur les provisions techniques d'assurance (F.6) est enregistrée dans le compte financier du reste du monde, tandis que les autres flux sont comptabilisés dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants.
22. Lorsqu'un salarié non résident travaille pour le compte d'un employeur résident, les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et comptabilisées comme des montants à payer par le secteur auquel appartient l'employeur et à recevoir par le reste du monde. Si le salarié non résident est couvert par un fonds d'assurance sociale résident, le service éventuel est enregistré comme une exportation de services (P.62). Tous les autres flux entre le fonds et le salarié sont enregistrés comme des opérations entre le secteur auquel appartient le fonds et le reste du monde.
Particulièrement dans le cas des unités non résidentes, toutes les données nécessaires ne seront pas toujours disponibles. Dans certains cas, les calculs devront reposer sur des hypothèses.
Le tableau A.III.2 propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves.
Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs
23. Comme pour les régimes financés par des fonds non autonomes, les frais de gestion des régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves sont comptabilisés, en même temps que les autres éléments de coûts, dans le compte de production de l'employeur. Par conséquent, aucun service n'est calculé.
Dans la mesure où les régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves ne constituent pas des unités institutionnelles distinctes de celles des employeurs qui les gèrent, toutes les opérations s'effectuent entre le secteur de l'employeur et celui des ménages.
24. Le SEC considère que l'employeur qui gère un régime sans constitution de réserves y cotise fictivement pour le compte de son personnel. Ces cotisations sociales imputées (D.122) sont considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et sont comptabilisées comme des montants à payer dans le compte d'exploitation de l'employeur et comme des montants à recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire des ménages. Ces cotisations sociales imputées à la charge des employeurs apparaissent également dans le compte de distribution secondaire du revenu (rubrique D.612) sous la forme de montants à payer par les ménages et à recevoir par l'employeur. Le montant de la cotisation est fixé par référence aux engagements futurs pris par l'employeur en matière de prestations à servir. Dans la pratique toutefois, le montant de la cotisation est généralement égal aux prestations à payer au cours de la période comptable (moins les cotisations sociales à la charge des salariés).
25. Les éventuelles cotisations effectives versées par les salariés sont comptabilisées sous D.6112 en tant que montants à payer par les ménages et à recevoir par le secteur auquel appartient l'employeur. Le compte de distribution secondaire du revenu comptabilise également les pensions et autres prestations sous D.62 en tant que montants à recevoir par les ménages et à payer par l'employeur.
Les régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves relèvent bien évidemment du même secteur institutionnel que celui de l'employeur. La NACE Rév. 2 les considère comme une activité auxiliaire.
26. Dans le cas où un résident travaille pour le compte d'un employeur non résident qui gère un régime d'assurance sociale sans constitution de réserves, toutes les opérations s'effectuent entre le secteur des ménages et le reste du monde et sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants. Lorsqu'un travailleur non résident est employée par un employeur résident qui gère un régime de ce type, toutes les opérations s'effectuent entre le reste du monde et le secteur auquel appartient l'employeur et sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants.
Le tableau A.III.3 propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs.
Autres assurances
27. La production des autres services d'assurance, qu'il s'agisse de la branche «vie» ou de la branche «dommages» se calcule de la manière suivante:
|
| Primes effectives acquises
| plus
| suppléments de primes
| moins
| indemnités dues (équation B)
| moins
| accroissements (plus diminutions) des provisions techniques pour risques en cours et pour participation des assurés aux bénéfices.
28. Les primes effectives acquises sont les primes effectives qui couvrent les risques réalisés au cours de la période comptable. Le montant des primes effectives acquises ne correspond généralement pas à celui des primes effectives à recevoir dans la mesure où ces dernières couvrent fréquemment des risques qui peuvent survenir non seulement pendant la période en cours mais aussi pendant les périodes suivantes.
Le montant des suppléments de primes est égal aux revenus de la propriété attribués aux assurés, c'est-à-dire à l'ensemble des revenus tirés par les sociétés d'assurance du placement de leurs provisions techniques; ces revenus ne comprennent pas les produits que les sociétés d'assurance tirent du placement de leurs fonds propres. Les provisions techniques d'assurance se composent de deux éléments: d'une part, les provisions pour primes non acquises et les provisions pour sinistres qui enregistrent la différence entre les primes acquises et les primes à recevoir ainsi qu'entre les indemnités à payer et les indemnités dues et, d'autre part, les provisions techniques pour risques en cours et pour participation des assurés aux bénéfices. Ce dernier élément concerne uniquement l'assurance sur la vie. Les provisions techniques d'assurance sont généralement investies en actifs financiers qui procurent des revenus sous la forme d'intérêts ou de dividendes. Elles peuvent toutefois être investies d'une autre manière, par exemple en biens immobiliers, auquel cas les revenus générés constituent un excédent d'exploitation.
29. Les indemnités dues couvrent les risques qui se réalisent au cours de la période comptable. Souvent, les indemnités ne doivent être effectivement versées qu'avec un certain décalage par rapport au moment de la réalisation du risque. Par conséquent, les indemnités dues ne sont pas égales aux indemnités à payer.
Les variations des provisions techniques pour risques en cours et pour participation des assurés aux bénéfices comprennent les montants affectés à ces deux postes dans le but de constituer les montants en capital garantis par les polices. Ces provisions concernent uniquement la branche «vie».
Les quatre postes de l'équation (B) doivent être mesurés hors gains et pertes de détention.
Autres assurances vie
30. La production totale des autres assurances vie est calculée au moyen de l'équation (B) et constitue le poste P.1 du compte de production du sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension. À moins qu'elle soit consommée par des ménages non résidents, la totalité de la production des autres assurances vie est utilisée à des fins de consommation finale par les ménages résidents. La production de services d'assurance vie doit être ventilée entre le secteur des ménages et le reste du monde au prorata des primes à payer par les ménages résidents et non résidents. Les services d'assurance vie consommés par des résidents sont enregistrés comme une dépense de consommation finale (P.3) des ménages et ceux consommés par des non-résidents comme une exportation de services (P.62).
31. Les autres assurances vie nécessitent l'enregistrement de deux autres opérations. Dans le compte d'affectation du revenu primaire, les revenus de la propriété attribués aux assurés (partie de D.4) sont enregistrés comme des montants à payer par le secteur des sociétés d'assurance et à recevoir par les ménages. Dans le compte financier, le poste «Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie» apparaît comme une variation (le cas échéant négative) des actifs des ménages et des passifs des sociétés d'assurance. La variation des droits nets des ménages et influencée par la variation des provisions d'assurance vie, c'est-à-dire des provisions techniques pour risques en cours et pour participation des assurés aux bénéfices (F.611). Cette variation est donc égale aux primes effectives à payer (non acquises) augmentées des suppléments de primes et diminuées, d'une part, des indemnités à recevoir (non dues) et, d'autre part, du service.
32. Du fait de la comptabilisation de cette écriture au compte financier, le poste F.611 apparaît également dans le compte de patrimoine du secteur des ménages (à l'actif) ainsi que dans celui du secteur de l'assurance (au passif).
Comme pour le service, les revenus de la propriété attribués aux assurés (soit les suppléments de primes) doivent être répartis entre le secteur des ménages et le reste du monde au prorata des primes.
Du point de vue institutionnel, les sociétés d'assurance vie sont classées sous S.125 «Sociétés d'assurance et fonds de pension». Dans la NACE Rév. 2, cette activité est rangée dans la classe 65.11 «Assurance vie et capitalisation».
33. Lorsqu'une société d'assurance vie résidente fournit des services à des ménages non résidents, le service est comptabilisé comme une exportation de services (P.62). Les revenus de la propriété attribués aux assurés sont enregistrés dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants comme des montants à payer par le secteur des sociétés d'assurance et à recevoir par le reste du monde. La variation des droits nets des ménages non résidents sur les provisions d'assurance vie est enregistrée dans le compte financier comme une variation des actifs du reste du monde et comme une variation des passifs du secteur des assurances.
Lorsque des ménages résidents souscrivent des polices auprès d'assureurs sur la vie non résidents, la procédure est en principe très simple: le service est traité comme une importation de service (P.72), les revenus de la propriété attribués aux assurés sont enregistrés dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants comme des montants à payer par le reste du monde et à recevoir par les ménages, tandis que la variation des droits nets est enregistrée comme une variation des actifs des ménages et comme une variation des passifs du reste du monde. Cependant, les données nécessaires pour calculer ces postes ne sont habituellement pas disponibles; d'une manière générale, les seules données existantes concernent les primes à payer. Il convient donc de se baser sur des hypothèses, par exemple en appliquant aux primes payées par des ménages résidents à des assureurs sur la vie non résidents les ratios «Service/primes» et «Revenus de la propriété attribués/primes» utilisés pour les assureurs vie résidents.
Le tableau A.III.4 propose un exemple des flux enregistrés pour les autres assurances vie.
Autres assurances dommages
34. La production (P.1) des sociétés qui pratiquent les autres assurances dommages est calculée à l'aide de l'équation (B) et enregistrée dans le compte de production du sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension. Les services d'assurance dommages peuvent être utilisés comme une consommation intermédiaire (P.2) par n'importe quel secteur résident, comme une consommation finale par le secteur des ménages lorsqu'ils font partie de leur dépense de consommation finale (P.3) ou encore comme une exportation (P.62). Les services d'assurance dommages utilisés comme consommation intermédiaire doivent être ventilés par branche.
On aura recours à l'équation (B) pour estimer la valeur totale de la production des assurances dommages. Cette production doit ensuite être ventilée entre les secteurs utilisateurs au prorata des primes effectives à payer par chacun. Alors que tous les secteurs résidents (à l'exlusion des ménages) utilisent les services d'assurance dommages uniquement comme une consommation intermédiaire, le secteur des ménages peut les lui affecter soit à la consommation finale, soit à la consommation intermédiaire. Les services d'assurance dommages utilisés par les ménages doivent être ventilés entre ceux affectés à la consommation intermédiaire et ceux affectés à la consommation finale au prorata des primes effectives à payer. Les primes manifestement liées à l'activité productrice des entreprises non constituées en sociétés doivent être considérées comme une consommation intermédiaire, tandis que les autres primes payées par les ménages doivent être traitées comme une consommation finale.
35. Dans le compte d'affectation du revenu primaire, les revenus de la propriété attribués aux assurés sont considérés comme faisant partie de D.4 et enregistrés comme des montants à payer par le secteur des sociétés d'assurance et à recevoir par les secteurs assurés. Si, en théorie, les revenus de la propriété attribués aux assurés devraient être ventilés entre les différents secteurs au prorata des réserves attribuées à chaque secteur assuré, cette solution s'avérera très difficile à mettre en œuvre. Par conséquent, les revenus de la propriété attribués aux assurés devront être ventilés au prorata des primes effectives payées par chaque secteur assuré.
36. Dans le compte de distribution secondaire du revenu, les primes nettes acquises sont comptabilisées comme des montants à payer par tous les secteurs assurés et à recevoir par le secteur des sociétés d'assurance. Les primes nettes acquises se calculent de la manière suivante: primes effectives acquises augmentées des revenus de la propriété attribués aux assurés et diminuées de la valeur des services consommés. Avec l'équation (B), les primes nettes acquises sont égales aux indemnités dues. Le compte de distribution secondaire du revenu enregistre également les indemnités dues comme des montants à payer par le secteur des sociétés d'assurance et à recevoir par tous les secteurs assurés. Les primes nettes acquises de même que les indemnités dues font partie du poste D.7 «Autres transferts courants».
Certains sinistres résultent de dommages ou de blessures causés par l'assuré à des tiers ou à leurs biens. Dans ce cas, les sinistres recevables sont enregistrés comme des montants à payer directement par la société d'assurance aux parties lésées et non comme des montants payables indirectement, c'est-à-dire via l'assuré.
37. Dans le compte financier, les variations des droits nets des assurés sur les provisions d'assurance dommages sont enregistrées comme une variation des actifs des assurés et comme une variation des passifs du secteur des sociétés d'assurance. Ces variations, qui sont comptabilisées sous F.62, s'expliquent par les paiements anticipés de primes (provisions pour primes non acquises) ainsi que par les constitutions de provisions pour les sinistres restant à régler (provisions pour sinistres). Le poste F.62 est également enregistré comme un passif dans le compte de patrimoine des assureurs de dommages et comme un actif dans celui des assurés.
Les sociétés d'assurance dommages sont rangées dans la classe 65.12 de la NACE Rév. 2 «Autres assurances». Du point de vue institutionnel, elles relèvent du secteur S.125 «Sociétés d'assurance et fonds de pension».
38. Lorsque des unités non résidentes s'assurent auprès d'assureurs de dommages résidents, le service est comptabilisé comme une exportation de services (P.62). Les revenus de la propriété attribués aux assurés, les primes nettes acquises et les indemnités dues sont tous trois enregistrés dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants, tandis que les droits nets des assurés sur les provisions d'assurance dommages sont eux comptabilisés dans le compte financier du reste du monde. Dans ce cas, le calcul des données se rapportant au reste du monde ne s'avère pas plus difficile que celui des données relatives à n'importe quel secteur assuré résident.
Le cas des unités résidentes qui s'assurent auprès d'assureurs dommages non résidents se révèle beaucoup plus complexe; d'une manière générale, les seules données disponibles concernent les primes à payer et les indemnités à recevoir. Par conséquent, on applique une méthode simplifiée qui ne prend pas en compte les provisions d'assurance dommages et les revenus de la propriété qu'elles génèrent; le service — qui est comptabilisé comme une importation de services (P.72) — se calcule comme suit: primes à payer moins indemnités à recevoir. Les primes nettes à payer se calculent comme suit: primes à payer moins service, ce qui correspond aux indemnités à recevoir. Tant les primes nettes à payer que les indemnités à recevoir sont comptabilisées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants.
Le tableau A.III.5 propose un exemple des flux enregistrés pour les autres assurances dommages.
Réassurance
39. Dans le SEC, les opérations de réassurance sont enregistrées de façon plus simple que les opérations d'assurance directe (c'est-à-dire les opérations entre des sociétés d'assurance et des assurés ordinaires). Au lieu d'isoler les différents flux concernés (primes acquises, indemnités dues, commissions, etc.), les opérations de réassurance sont enregistrées tout simplement comme le service fourni par le réassureur à l'assureur direct. La valeur de ce service est mesurée par le solde de tous les flux entre le réassureur et l'assureur direct.
Dans le cas des sociétés d'assurance vie et d'assurance dommages résidentes, les services de réassurance produits sont comptabilisés comme une production (P.1), tandis que les services de réassurance reçus sont enregistrés comme une consommation intermédiaire (P.2). Les services de réassurance fournis par des réassureurs résidents à des assureurs non résidents sont enregistrés comme une exportation de service (P.62), tandis que les services fournis par des réassureurs non résidents à des assureurs résidents sont comptabilisés comme une importation de services (P.72).
40. Dans le cas des sociétés d'assurance résidentes, les données sur la production et la consommation intermédiaire de services de réassurance peuvent être tirées des statistiques sur les assurances. Le calcul des importations et des exportations de services de réassurance peut s'avérer plus difficile, en raison principalement de la disponibilité et de la qualité des statistiques de la balance des paiements. Toutefois, le solde extérieur de services de réassurance peut être très facilement calculé à partir des données des statistiques sur les assurances.
Les opérations de réassurance entre sociétés d'assurance résidentes sont souvent consolidées. Toutefois, afin de s'aligner sur les directives communautaires dans le domaine des assurances, le SEC recommande d'enregistrer les services de réassurance sans les consolider. La (non)-consolidation des services de réassurance entre résidents affecte le niveau de la production de services d'assurance, mais pas les soldes comptables tels que la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation et l'épargne.
Auxiliaires d'assurance
41. La production de services par les auxiliaires d'assurance est évaluée sur la base des honoraires ou commissions perçus. Dans le cas des organismes sans but lucratif qui travaillent en tant qu'associations commerciales pour le compte de sociétés d'asssurance et de fonds de pension, la production est évaluée d'après le montant des cotisations versées par les membres des associations. Cette production est utilisée comme une consommation intermédiaire par les membres des associations.
Les unités institutionnelles qui exercent à titre principal l'activité d'auxiliaires d'assurance sont classées sous S.124 «Auxiliaires financiers». Dans la nomenclature d'activités NACE Rév. 2, cette activité est rangée dans le groupe 66.2 «Auxiliaires d'assurance».
ASSURANCE: EXEMPLE NUMÉRIQUE
Tableau A.III.1 — Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
| Emplois
| Ressources
| Total
| Entrées correspondantes du
|
S.1
Économie totale
|
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
|
S.14
Ménages
|
S.13
Administrations publiques
|
S.12
Sociétés financières
|
S.11
Sociétés non financières
| Opérations et soldes comptables
|
S.11
Sociétés non financières
|
S.12
Sociétés financières
|
S.13
Administrations publiques
|
S.14
Ménages
|
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
|
S.1
Économie totale
| Entrées correspondantes du
| Total
| compte de biens et services
| compte du reste du monde
| compte du reste du monde
| compte de biens et services
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 155
|
| 0
| 155
| 8
| 0
| 45
| 4
| 98
| D.12
| Cotisations sociales à la charge des employeurs
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de distribution primaire du revenu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| D.12
| Cotisations sociales à la charge des employeurs
|
|
|
| 155
|
| 155
| 0
|
| 155
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de distribution secondaire du revenu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 155
|
| 0
| 155
|
| 155
|
|
|
| D.6111
| Cotisations sociales à la charge des employeurs
|
|
| 155
|
|
| 155
| 0
|
| 155
| 76
|
| 0
| 76
|
| 76
|
|
|
| D.6112
| Cotisations sociales à la charge des salariés
|
|
| 76
|
|
| 76
| 0
|
| 76
| 32
|
|
| 32
|
| 32
|
|
|
| D.6113
| Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi
|
|
| 32
|
|
| 32
| 0
|
| 32
| 232
|
| 0
| 232
|
|
| 232
|
|
| D.621
| Prestations de sécurité sociale en espèces
|
|
|
| 232
|
| 232
| 0
|
| 232
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de redistribution du revenu en nature
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 78
|
|
| 78
|
|
| 78
|
|
| D.6311
| Remboursements de prestations de sécurité sociale
|
|
|
| 78
|
| 78
|
|
| 78
| 65
|
|
| 65
|
|
| 65
|
|
| D.6312
| Autres prestations de sécurité sociale en nature
|
|
|
| 65
|
| 65
|
|
| 65
Tableau A.III.2 — Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves
| Emplois
| Ressources
| Total
| Entrées correspondantes du
|
S.1
Économie totale
|
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
|
S.14
Ménages
|
S.13
Administrations publiques
|
S.12
Sociétés financières
|
S.11
Sociétés non financières
| Opérations et soldes comptables
|
S.11
Sociétés non financières
|
S.12
Sociétés financières
|
S.13
Administrations publiques
|
S.14
Ménages
|
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
|
S.1
Économie totale
| Entrées correspondantes du
| Total
| compte de biens et services
| compte du reste du monde
| compte du reste du monde
| compte de biens et services
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte extérieur
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0
|
| 0
|
|
|
|
|
|
| P.6
| Exportations de biens et de services
|
|
|
|
|
|
|
| 0
| 0
| 0
| 0
|
|
|
|
|
|
|
| P.7
| Importations de biens et de services
|
|
|
|
|
|
| 0
|
| 0
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de production
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3
| 3
|
|
|
|
|
|
|
| P.1
| Production
|
| 3
|
|
|
| 3
|
|
| 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 19
|
| 0
| 19
| 2
| 0
| 3
| 0
| 14
| D.121
| Cotisations sociales effectives versées par les employeurs aux régimes privées avec constitution de réserves
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de distribution primaire du revenu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| D.121
| Cotisations sociales effectives versées par les employeurs aux régimes privés avec constitution de réserves
|
|
|
| 19
|
| 19
| 0
|
| 19
| 12
|
| 0
| 12
|
|
|
| 12
|
| D.44
| Revenus de la propriété attribués aux assurées
|
|
|
| 12
|
| 12
| 0
|
| 12
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de distribution secondaire du revenu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 19
|
| 0
| 19
|
| 19
|
|
|
| D.121
| Cotisation sociales effectives versées par les employeurs aux régimes privés avec constitution de réserves
| 1
| 18
| 0
| 0
| 0
| 19
| 0
|
| 19
| 21
|
| 0
| 21
|
| 21
|
|
|
| D.6112
| Cotisations sociales nettes versées par les salariés
| 1
| 20
| 0
| 0
| 0
| 21
| 0
|
| 21
| 29
|
| 0
| 29
| 0
| 0
| 0
| 28
| 1
| D.622
| Prestations sociales directes privées
|
|
|
| 29
|
| 29
| 0
|
| 29
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte d'utilisation du revenu disponible
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0
| 3
|
|
| 3
|
| 3
|
|
| 0
| P.3
| Dépense de consommation finale
|
|
|
|
|
|
|
| 3
| 3
| 11
|
| 0
| 11
| 0
|
| 0
| 10
| 1
| D.8
| Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
|
|
|
| 11
|
| 11
| 0
|
| 11
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte financier
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 11
|
|
| 11
|
| 11
|
|
|
| F.612
| Droits nets des ménages sur les fonds de pension
| 1
| 10
| 0
|
| 0
| 11
| 0
|
| 11
| 1
|
|
| 1
|
| 1
|
|
|
| F.62
| Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres
|
| 1
|
|
|
| 1
|
|
| 1
Tableau A.III.3 — Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs
| Emplois
| Ressources
| Total
| Entrées correspondantes du
|
S.1
Économie totale
|
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
|
S.14
Ménages
|
S.13
Administrations publiques
|
S.12
Sociétés financières
|
S.11
Sociétés non financières
| Opérations et soldes comptables
|
S.11
Sociétés non financières
|
S.12
Sociétés financières
|
S.13
Administrations publiques
|
S.14
Ménages
|
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
|
S.1
Économie totale
| Entrées correspondantes du
| Total
| compte de biens et services
| compte du reste du monde
| compte du reste du monde
| compte de biens et services
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 19
|
| 0
| 19
| 1
| 0
| 5
| 1
| 12
| D.122
| Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de distribution primaire du revenu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| D.122
| Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
|
|
|
| 19
|
| 19
| 0
|
| 19
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de distribution secondaire du revenu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 19
|
| 0
| 19
|
| 19
|
|
|
| D.612
| Cotisations sociales imputées
| 12
| 1
| 5
| 0
| 1
| 19
| 0
|
| 19
| 19
|
| 0
| 19
| 1
| 0
| 5
| 1
| 12
| D.623
| Prestations sociales directes d'employeurs
|
|
|
| 19
|
| 19
| 0
|
| 19
Tableau A.III.4 — Autres assurances vie
| Emplois
| Ressources
| Total
| Entrées correspondantes du
|
S.1
Économie totale
|
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
|
S.14
Ménages
|
S.13
Administrations publiques
|
S.12
Sociétés financières
|
S.11
Sociétés non financières
| Opérations et soldes comptables
|
S.11
Sociétés non financières
|
S.12
Sociétés financières
|
S.13
Administrations publiques
|
S.14
Ménages
|
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
|
S.1
Économie totale
| Entrées correspondantes du
| Total
| compte de biens et services
| compte du reste du monde
| compte du reste du monde
| compte de biens et services
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte extérieur
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0
|
| 0
|
|
|
|
|
|
| P.6
| Exportations de biens et de services
|
|
|
|
|
|
|
| 0
| 0
| 0
| 0
|
|
|
|
|
|
|
| P.7
| Importations de biens et de services
|
|
|
|
|
|
| 0
|
| 0
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de production
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4
| 4
|
|
|
|
|
|
|
| P.1
| Production
|
| 4
|
|
|
| 4
|
|
| 4
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de distribution primaire du revenu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7
|
|
| 7
|
|
|
| 7
|
| D.44
| Revenus de la propriété attribués aux assurés
|
|
|
| 7
|
| 7
| 0
|
| 7
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte d'utilisation du revenu disponible
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4
|
| 0
| 4
|
| 4
|
|
|
| P.3
| Dépense de consommation finale
|
|
|
|
|
|
|
| 4
| 4
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte financier
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 22
|
| 0
| 22
|
| 22
|
|
|
| F.611
| Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie
|
| 22
|
|
|
| 22
| 0
|
| 22
Tableau A.III.5 — Autres assurances dommages
| Emplois
| Ressources
| Total
| Entrées correspondantes du
|
S.1
Économie totale
|
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
|
S.14
Ménages
|
S.13
Administrations publiques
|
S.12
Sociétés financières
|
S.11
Sociétés non financières
| Opérations et soldes comptables
|
S.11
Sociétés non financières
|
S.12
Sociétés financières
|
S.13
Administrations publiques
|
S.14
Ménages
|
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
|
S.1
Économie totale
| Entrées correspondantes du
| Total
| compte de biens et services
| compte du reste du monde
| compte du reste du monde
| compte de biens et services
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte extérieur
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0
|
| 0
|
|
|
|
|
|
| P.6
| Exportations de biens et de services
|
|
|
|
|
|
|
| 0
| 0
| 0
| 0
|
|
|
|
|
|
|
| P.7
| Importations de biens et de services
|
|
|
|
|
|
| 0
|
| 0
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de production
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6
| 6
|
|
|
|
|
|
|
| P.1
| Production
|
| 6
|
|
|
| 6
|
|
| 6
| 4
|
| 0
| 4
| 0
| 3
| 0
| 0
| 1
| P.2
| Consommation intermédiaire
|
|
|
|
|
|
|
| 4
| 4
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de distribution primaire du revenu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6
|
|
| 6
|
|
|
| 6
|
| D.44
| Revenus de la propriété attribués aux assurés
| 5
| 0
| 0
| 1
| 0
| 6
| 0
|
| 6
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte de distribution secondaire du revenu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 45
|
| 2
| 43
| 0
| 31
| 4
| 0
| 8
| D.71
| Primes nettes d'assurance dommages
|
| 45
|
|
|
| 45
|
|
| 45
| 45
|
| 0
| 45
|
|
|
| 45
|
| D.72
| Indemnités d'assurance dommages
| 6
| 0
| 1
| 35
| 0
| 42
| 3
|
| 45
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte d'utilisation du revenu disponible
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2
|
|
| 2
|
| 2
|
|
|
| P.3
| Dépense de consommation finale
|
|
|
|
|
|
|
| 2
| 2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte financier
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2
|
| 0
| 2
| 0
| 2
| 0
| 0
| 0
| F.62
| Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres
|
| 2
|
|
|
| 2
|
|
| 2