Règlement (CELEX 31996R2223) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31996R2223)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2223)
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996R2223)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 31996R2223)EUR-Lex →

(10) considérant qu'un système européen de comptes doit être instauré pour le besoin de l'Union économique et monétaire et qu'il devra être utilisé pour l'établissement des comptes nationaux et régionaux prévus par des actes communautaires;

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