(11) considérant que les résultats des comptes et tableaux de tous les États membres élaborés suivant le système instauré par le présent règlement doivent être mis à la disposition des utilisateurs par la Commission à des dates précises, en particulier en ce qui concerne le suivi de la convergence économique et afin d'assurer la coordination la plus étroite des politiques économiques des États membres;
Règlement (CELEX 31996R2223) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31996R2223)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2223)
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996R2223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.