Règlement (CELEX 31996R2223) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31996R2223)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2223)
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996R2223)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CELEX 31996R2223)EUR-Lex →

(13) considérant que ces résultats statistiques doivent être accessibles aux citoyens, dans le respect du principe de transparence;

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