Règlement (CELEX 31996R2223) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31996R2223)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2223)
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996R2223)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CELEX 31996R2223)EUR-Lex →

(14) considérant que le système établi par le présent règlement, qui représente la version du SNC des Nations unies adaptée aux structures des économies des États membres, doit respecter l'architecture de celui-ci, afin de pouvoir disposer d'informations comparables à celles élaborées par les principaux partenaires mondiaux;

Aller plus loin

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