Règlement (CELEX 31996R2223) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31996R2223)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2223)
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996R2223)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CELEX 31996R2223)EUR-Lex →

(20) considérant que le comité du programme statistique et le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB), institué par la décision 91/115/CEE (6), se sont prononcés en faveur du projet du présent règlement;

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