Règlement (CE) n° 2271/96 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2271/96
RattachementRèglement (CE) n° 2271/96
Versionacte d'origine du 22/11/1996 (CELEX 31996R2271)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2271/96EUR-Lex →

considérant que la Communauté a notamment pour objectif de contribuer au développement harmonieux du commerce mondial et à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux;

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