Version d'origine : acte du 09/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2343)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2343)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2343)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R2343)EUR-Lex →
Pour la campagne 1996/1997, les prix minimaux à payer aux producteurs ou organisations de producteurs d'agrumes livrant des oranges, des mandarines, des clémentines ou des satsumas à la transformation, dans le cadre de contrats au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 3119/93 sont fixés comme suit.
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Les prix minimaux sont fixés pour une marchandise au départ des stations de conditionnement des producteurs.
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