Règlement (CELEX 31996R2343) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2343)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2343)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2343)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31996R2343)EUR-Lex →

Pour la campagne 1996/1997, les compensations financières octroyées aux transformateurs après transformation en jus des oranges, des mandarines et des clémentines sont fixées comme suit.

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