Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Pour la campagne 1996/1997, l'aide aux organisations de producteurs d'agrumes livrant des satsumas et la compensation financière octroyée aux transformateurs en segments des satsumas sont fixées comme suit:
- aide aux organisations de producteurs: 3,62 écus par 100 kilogrammes net,
- compensation financière: 1,21 écu par 100 kilogrammes net.
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