Article 1
À l'annexe du règlement (CE) n° 2144/96, dans la colonne 5, le coefficient d'attribution «0,16666» est remplacé par «0,15625».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 2362/96 de la Commission du 11 décembre 1996 rectifiant le règlement (CE) nº 2144/96 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1997 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 31996R2362)
Adopté le11 décembre 1996
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX31996R2362
Considérants (1)
(1)
considérant que le règlement (CE) n° 2144/96 de la Commission (3) a fixé certains coefficients d'attribution à son annexe; qu'une vérification a fait apparaître qu'un de ces coefficients avait été déterminé erronément; que, en conséquence, il importe de rectifier l'annexe du règlement en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 8 novembre 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.