Règlement (CELEX 31996R2362) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31996R2362)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2362)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2362)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R2362)EUR-Lex →

À l'annexe du règlement (CE) n° 2144/96, dans la colonne 5, le coefficient d'attribution «0,16666» est remplacé par «0,15625».

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