L'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lettonie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
Règlement (CE) n° 2394/96 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2394/96
RattachementRèglement (CE) n° 2394/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2394)
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