considérant que la Communauté européenne et la république de Lettonie ont négocié et paraphé un accord concernant leurs relations en matière de pêche;
Règlement (CE) n° 2394/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2394/96
RattachementRèglement (CE) n° 2394/96
Versionacte d'origine du 02/12/1996 (CELEX 31996R2394)
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