Règlement (CELEX 31996R2400) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/03/2006 (consolidation EUR-Lex 01996R2400-20060331, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/1996).

TexteRèglement (CELEX 31996R2400)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2400)
VersionConsolidée au 31/03/2006 (CELEX 01996R2400-20060331)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R2400)EUR-Lex →

Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées», en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2081/92.

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