Règlement (CELEX 31996R2400) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/03/2006 (consolidation EUR-Lex 01996R2400-20060331, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/1996).

TexteRèglement (CELEX 31996R2400)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2400)
VersionConsolidée au 31/03/2006 (CELEX 01996R2400-20060331)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31996R2400)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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