considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations;
Règlement (CELEX 31996R2400) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31996R2400)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2400)
Versionacte d'origine du 17/12/1996 (CELEX 31996R2400)
Aller plus loin
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