considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;
Règlement (CELEX 31996R2400) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31996R2400)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2400)
Versionacte d'origine du 17/12/1996 (CELEX 31996R2400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.