considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (2) des dénominations concernées;
Règlement (CELEX 31996R2400) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31996R2400)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2400)
Versionacte d'origine du 17/12/1996 (CELEX 31996R2400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.