considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31996R2400) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31996R2400)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2400)
Versionacte d'origine du 17/12/1996 (CELEX 31996R2400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.