considérant que, les importations dans le marché communautaire des produits concernés ayant traditionnellement été gérées sur la base d'une année civile, il convient de maintenir ce système; qu'il est par conséquent nécessaire d'ouvrir un contingent pour l'année 1997;
Règlement (CELEX 31996R2403) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2403)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2403)
Versionacte d'origine du 17/12/1996 (CELEX 31996R2403)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.