Règlement (CELEX 31996R2406) · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2005 (consolidation EUR-Lex 01996R2406-20050602, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/1996).

TexteRèglement (CELEX 31996R2406)
Rattachement
E.Dispositions finales
  1. Règlement (CELEX 31996R2406)
  2. E.Dispositions finales
VersionConsolidée au 02/06/2005 (CELEX 01996R2406-20050602)
Référencearticle 15 du règlement (CELEX 31996R2406)EUR-Lex →

Les règlements (CEE) no 103/76 et (CEE) no 104/76 sont abrogés. Les références faites auxdits règlements doivent s'entendre comme faites au présent règlement.

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