Règlement (CELEX 31996R2406) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2005 (consolidation EUR-Lex 01996R2406-20050602, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/1996).

TexteRèglement (CELEX 31996R2406)
Rattachement
E.Dispositions finales
  1. Règlement (CELEX 31996R2406)
  2. E.Dispositions finales
VersionConsolidée au 02/06/2005 (CELEX 01996R2406-20050602)
Référencearticle 16 du règlement (CELEX 31996R2406)EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.

2. Nonobstant le paragraphe 1, du présent article, les dispositions de l'article 6 paragraphe 1 s'appliquent à compter du 1er janvier 2000.

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