Version consolidée au 02/06/2005 (consolidation EUR-Lex 01996R2406-20050602, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/1996).
TexteRèglement (CELEX 31996R2406)
RattachementA.Dispositions générales
Règlement (CELEX 31996R2406)
A.Dispositions générales
VersionConsolidée au 02/06/2005 (CELEX 01996R2406-20050602)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31996R2406)EUR-Lex →
1. Les produits de la pêche visés à l'article 3, d'origine communautaire ou en provenance de pays tiers, ne peuvent être commercialisés que s'ils satisfont aux exigences du présent règlement.
2. Le présent règlement n'est toutefois pas applicable aux petites quantités de produits cédés directement par le pêcheur côtier au détaillant ou au consommateur.
3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.
Aller plus loin
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