Version consolidée au 02/06/2005 (consolidation EUR-Lex 01996R2406-20050602, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/1996).
TexteRèglement (CELEX 31996R2406)
RattachementB.Catégories de fraîcheur
Règlement (CELEX 31996R2406)
B.Catégories de fraîcheur
VersionConsolidée au 02/06/2005 (CELEX 01996R2406-20050602)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 31996R2406)EUR-Lex →
1. Chaque lot doit être homogène quant à son état de fraîcheur. Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans ce cas, il est classé dans la catégorie de fraîcheur la plus basse qui y est représentée.
2. La catégorie de fraîcheur doit être inscrite en caractères lisibles et indélébiles, d'une hauteur minimale de 5 centimètres, sur des étiquettes apposées sur les lots.
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