Règlement (CELEX 31996R2406) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31996R2406)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2406)
Versionacte d'origine du 26/11/1996 (CELEX 31996R2406)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CELEX 31996R2406)EUR-Lex →

considérant que, dans un but d'information réciproque, il convient que chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission une liste des noms et adresses des experts et des organisations professionnelles concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: A. Dispositions générales

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