En application de l'article 3 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 3763/91, les quantités du bilan d'approvisionnement prévisionnel de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux, qui bénéficient de l'exonération du droit à l'importation ou de l'aide communautaire sont fixées en annexe.
Règlement (CELEX 31996R2415) · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31996R2415)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2415)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2415)
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