Règlement (CELEX 31996R2415) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2415)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2415)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2415)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31996R2415)EUR-Lex →

Les montants des aides à la fourniture d'aliments pour animaux énumérés à l'article 1er et fabriqués à partir de céréales transformées dans le reste de la Communauté sont égaux aux restitutions à l'exportation pour ces produits, augmentées de 20 écus par tonne.

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