Règlement (CELEX 31996R2415) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31996R2415)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2415)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2415)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 31996R2415)EUR-Lex →

Les dispositions de l'article 1er paragraphe 2 et des articles 2 à 7 du règlement (CEE) n° 388/92 s'appliquent à l'approvisionnement de la Guyane en produits énumérés à l'article 1er du présent règlement.

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