Règlement (CELEX 31996R2415) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2415)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2415)
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31996R2415)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31996R2415)EUR-Lex →

considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3763/91 a instauré pour la Guyane un régime d'exonération du droit à l'importation et d'aide à la fourniture à partir du reste de la Communauté, pour certains produits céréaliers utilisés pour l'alimentation des animaux;

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