considérant que le règlement (CEE) n° 388/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2414/96 (4), a établi les modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits céréaliers; que ces dispositions complémentaires, pour le secteur des céréales, à celles du règlement (CEE) n° 131/92 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1736/96 (6), s'appliquent pour les produits céréaliers utilisés pour l'alimentation animale visés par le présent règlement;
Règlement (CELEX 31996R2415) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2415)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2415)
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31996R2415)
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