Règlement (CELEX 31996R2415) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2415)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2415)
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31996R2415)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31996R2415)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de prévoir une application au 1er janvier 1997 des dispositions du présent règlement;

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