Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2485)
Référencearticle 9 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 1996, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 (5) sont affectés d'un coefficient de 3,999750.

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