considérant qu'il est apparu opportun, à l'issue d'un examen des rémunérations des fonctionnaires et autres agents effectué sur la base du rapport établi par la Commission, de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l'examen annuel 1996;
Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96
Versionacte d'origine du 20/12/1996 (CELEX 31996R2485)
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