considérant que, selon les termes de l'annexe XI du statut, l'adaptation annuelle au titre de l'exercice 1997 entraînera la fixation des nouveaux coefficients correcteurs au plus tard le 31 décembre 1997, avec effet rétroactif au 1er juillet 1997;
Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96
Versionacte d'origine du 20/12/1996 (CELEX 31996R2485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.