considérant que ces nouveaux coefficients correcteurs pourraient entraîner des ajustements rétroactifs des rémunérations et des pensions (positifs ou négatifs) portant sur une période de l'exercice 1997 qui a déjà fait l'objet de paiements sur la base du présent règlement;
Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96
Versionacte d'origine du 20/12/1996 (CELEX 31996R2485)
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